Article 1 : Généralités
Le Site https://www.lm-la-beaute.fr est éditée par Laetitia ROUHET, agissante en auto entrepreneur
dont le siège social est 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines.
Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : 06.23.11.21.93
La Société LM La Beauté appelée la Société dans le texte des présentes met en place une activité de vente au détail,
par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, des produits de cosmétique et produits de beauté et accessoires,
(ci-après les " Produits ") qui sont présentés dans un Catalogue (ci-après le " Catalogue Produits "),
à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.
Le site de commerce électronique https://www.lm-la-beaute.fr (ci-après le " Site ") met gratuitement
à la disposition des internautes (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion à Internet) des informations
sur les Produits élaborés par différents fabricants, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne,
sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales.
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises
sans réserve aux présentes Conditions Générales. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques
de la Société et du Client qui les accepte expressément.
Article 2 : Produits commercialisés sur le Site
https://www.lm-la-beaute.fr est un site de vente en ligne de produits de soins cosmétiques.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande,
prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants
et apparaissent dans les Fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits,
de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser
leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour,
la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif
des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques
figurant dans le Site indépendamment de sa volonté ou encore d'un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes du Catalogue qui illustrent,
à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société
qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques,
d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions
du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
Article 4 : Les commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente,
sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession
de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajouter au panier).
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes,
LM La Beauté se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
LM La Beauté se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec laquelle est en litige au sujet d'une commande précédente.
Tout Client Entreprise qui souhaite effectuer un achat groupé est invité à contacter le Service Clients Comité d'Entreprises.
En effet, un client entreprise ne pourra en aucun cas acheter de manière groupée et bénéficier des mêmes avantages qu'un client individuel,
notamment pour ce qui concerne les règles de cumul d'avantages lors de l'achat.
LM La Beauté se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution
ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
En application de l'article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €,
la société conserve l'écrit que constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant
à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans. Le client disposera alors d'un accès
à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines, et de la justification de son identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courriel à :
lm-labeaute@hotmail.fr ou encore d'écrire à Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines.
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés
(dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société).
S'agissant de vente exclusivement au détail, la quantité qu'un client pourra commander d'une même référence est automatiquement limitée,
suivant les recommandations émises à cet égard par les Fabricants.
Il est précisé qu'un même Client ne pourra commander qu'un maximum de 3 produits d'une même référence, par commande. En cas de commande d'une quantité
supérieure sur une même référence, la commande sera considérée comme nulle.
Le Client en ligne peut librement remplir son Panier, supprimer un article qu'il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore
ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'Adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que
le mode de paiement choisi.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande
est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de la Société.
Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ".
Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique,
reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande
(disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).
Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les sept jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société
par courrier électronique à l'adresse lm-labeaute@hotmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation, la Société est tenue de lui rembourser la totalité
des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement.
La Société se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d'un avoir.
Article 5 : Preuve des commandes
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même
que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 6 : Modifications des commandes
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier
électronique avant l'expédition des Produits.
Article 7 : Prix, facturation et paiement
7.1/ Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis.
Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées,
d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sont hors taxe. LM La Beauté est constitué sous la forme d'auto-entrepreneur.
La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
Les factures sont établies Hors Taxe.
Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
7.2/ Facturation.
Une facture est établie pour chaque livraison. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique
dans les 10 jours de leur réception à lm-labeaute@hotmail.fr. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est
en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
7.3/ Paiements
Paiement électronique : Paiement après avoir cliqué sur " Paiement PAYPAL". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés,
la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande.
De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
7.4 / TVA
LM La Beauté est constitué sous la forme d'auto-entrepreneur
La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
Les factures sont établies Hors Taxe.
Article 8 : Délais
Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou
pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée quelles qu'en soient les causes, et conséquences directes ou indirectes.
Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison
de tout autre événement de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil.
La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure,
la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à : lm-labeaute@hotmail.fr
Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur
du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.
Article 9 : Réception des produits
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale,
les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément,
en faisant figurer le numéro de commande.
Article 10 : Retour des produits
10.1 : Modalités
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la Procédure de Retour de Produit décrite ci-après.
Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 7 jours,
Suivante la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi
que le motif exact de la demande.
Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant
de manière lisible le n° de commande initial. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
La Société n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
10.2 : Conséquences
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client,
constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Article 11 : Garantie
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, agir dans un délai de deux ans,
les Produits sont soumis aux conditions de garanties légales, les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L 211-4
et suivants du code de la consommation.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait,
de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle
de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique.
Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection
commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines.
Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins
de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles
en adressant un courrier à Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives
à votre commande pourront être transmises à FIA-NET pour vérification.
Article 13 : Non renonciation
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente
et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 14 : Validité des Conditions générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de LM La Beauté est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et
les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 15 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente
La version à jour des Conditions Générales de LM La Beauté est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur
" conditions de vente " où sont référencées les dites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité,
les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coord. (coordonnées), ou Confidentialité (utilisation des données personnelles).
Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à Laetitia Rouhet, 59 rue Nationale - 78940 La Queue les Yvelines.
